Statuts de l'association Labsud

labsud
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Statuts de l'association Labsud

Messagepar labsud » dim. 10 mars 2013 08:20

Les Statuts officiels de l'association sont consultables ICI : http://www.labsud.org/wp-content/upload ... d-V1.3.pdf

En voici une copie :

STATUTS DE L’ASSOCIATION LABSUD

Article 1er- Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LabSud

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :
• D'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets ayant une composante scientifique et technique, artistique ou culturelle.
• De favoriser la transmission des savoir-faire et des connaissances.
• D'engager des actions susceptibles d’accroître la liberté d'utiliser, de créer, d'analyser et de modifier les objets technologiques.
• D'agir pour la promotion des sciences & techniques, de la création artistique et des actions culturelles.
• De faire des formations sur des thématiques spécifiques à la destination de l’association, à titre gratuit ou onéreux.
• De revendre à ses membres, matières premières, consommables, outillages à des conditions préférentielles.
• De vendre au grand public, aux écoles, collèges, lycées, enseignement supérieur, collectivités, ou aux entreprises des kits de fabrication ou produits finis réalisés par l’association.
• De louer ponctuellement ou régulièrement les locaux à la journée avec leurs équipements, avec ou sans accompagnateur technique à toute personne le souhaitant, y compris des personnes morales (des entreprises en démarche d’innovation, collectivités locales ou territoriales, écoles, etc..). La propriété intellectuelle des produits issus de ces journées ne pourra être décidée que par le bénéficiaire; l’innovation ouverte sera toutefois encouragée par l’association.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé dans les locaux de l’association chez Kawenga Territoires Numériques, 21 Boulevard Louis Blanc - 34000 MONTPELLIER.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Pour les particuliers, l’agrément est acquis dès règlement de la cotisation. Agrément à priori.

Pour les personnes morales, est acquis après validation par le bureau. Agrément a postériori.

Article 7 – Membres – cotisations

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l'association, qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale et publiée dans le règlement intérieur. Le représentant de la personne morale devra justifier de son mandat, afin de participer à la vie de l’association et y exprimer ses points de vue.

Est membre d'honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l'association à titre de services rendus; ils sont dispensés de cotisations; Les fondateurs à l'origine de l'association et le conseil d'administration ou l'assemblée générale ordinaire ensuite pourront décerner le titre de membre d'honneur à toute personne rendant des services à l’association. Les membres actifs peuvent recevoir le titre de membre d'honneur tout comme les membres d'honneur peuvent devenir membres actifs.

Est appelé membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant apporté une contribution financière exceptionnelle dont le montant minimum est supérieur à dix fois la cotisation annuelle. Dans le cas où le membre bienfaiteur est une personne morale, l'association s'engage à faire paraître – si celle-ci le désire - sur la partie publique de son site Internet au choix son logo, son sigle ou nommément.

Tout membre à jour de ses cotisations pourra voter aux assemblées.

Les membres d’honneur et bienfaiteur font partie du quorum.

Les membres actifs mineurs font parties du quorum et ont le droit de vote.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, de Régions, des Départements, des Communes et des Collectivités Locales ou Territoriales ou autres; 3) Les bénéfices des activités et manifestations organisées par l'association ;
4) Les dons.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour valablement délibérer l’Assemblée Générale devra réunir un quorum de membres présents et représentés de 30%.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale aura lieu quinze jours plus tard sans nécessité de quorum.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur sa prérogative sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Le Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président et un vice-président;
2) Un secrétaire et un vice-secrétaire;
3) Un trésorier et un vice-trésorier.

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Montpellier, le Mercredi 5 septembre 2012

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